La date de première constatation médicale retenue par le médecin conseil est le 03/07/2024 (radiographies rachis lombaire).

date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 18h00 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [Q] alias [Q] [T] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Rachid

DE L’[Localité 2] en date du 21 Mai 2026, reçue le 21 Mai 2026 à 13h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [K] né le 22 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Rachid

Il soutient à l'audience que les pathologies dont il souffre justifient la reconnaissance d'une troisième catégorie (séquelles au niveau du rachis lombaire et syndrome dépressif réactionnel) et indique

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Une raideur du rachis cervical avec incapacité pour les mouvements de rotation, flexion ou extension cervicale.

L’expert a déposé son rapport le 25 juin 2024 et a conclu que Monsieur [D] [M] présente une impotence fonctionnelle rachidienne cervicale et dorso-lombaire.

Une IRM du rachis lombaire était prescrite par son médecin traitant, le Docteur [B].

L’examen clinique objective une raideur rachidienne modérée, l’absence de syndrome radiculaire, un examen neurologique normal en l’absence d’un déficit sensitivomoteur.

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04966 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau

musculaire des deux trapèzes, une limitation de la rotation et une inclinaison du rachis cervical à gauche déjà connu mais aggravé, des lombalgies diffuses sans caractère invalidant avec douleur sur les

P] s’est rendu le lendemain chez un médecin exerçant au centre S.O.S Médecins [Localité 9], qui a constaté que celui-ci présentait une cervicalgie post traumatique et a prescrit une radiographie du rachis

Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale - Une entorse du rachis cervical - Une contusion du rachis dorso

En outre, le scanner du rachis cervical réalisé le 10 juin 2024 conclut à une perte de la lordose cervicale physiologique avec rectitude rachidienne.

Aux termes des conclusions de son rapport du 14 mai 2025, le docteur [K], médecin conseil de la [16] conclut : « L'AT du 21/11/2017 concerne un traumatisme du rachis lombaire.

léger ; - une mobilité rachidienne conservée.

Les radiographies du rachis lombaire mettent en évidence des troubles de la statique rachidienne et discopathies multi-étagées notamment L4-L5 et L5-S1 avec arthrose articulaire postérieure. » Il convient

Il précise que l'IRM du rachis cervical est normale.

Une IRM du rachis lombaire est effectuée pour lombosciatalgie gauche le 22/09/2020 et retrouve une myélopathie dorsarthrosique en regard de T11-T12 avec rétrécissement canalaire dorsal en T10-11 et T11