CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

105 résultats pour « Eric GUILLAUME »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f028e002fc178212f7fcdf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

H&E ARTISANS DEMANDERESSE Madame [J] [T], née le 7 juin 1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Guillaume Nicolas, avocat au

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b64cdc6046d47053094

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXO AFFAIRE : S.A. [1] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732c5ecdc6046d4765121a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (Cabinet ADES) DEFENDEUR : M. [R] [F] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COVEA RISKS [Adresse 9] [Localité 41] non comparante et non constituée Société L’AUXILIAIRE [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b896

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

7] Tous trois représentés par Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1183 DÉFENDERESSE Société SCI FONCIERE INVEST IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Eric-Olivier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696410cf5112d8edd05767b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IARD assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 20] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 25] [Localité 21] représentées par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af780e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af468

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A&A DOCK CAFE DEMANDEUR Monsieur [D] [X], né le 23 mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume Percheron, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 248 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ed74e929a9d8fa9a8b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° Portalis DB22-W-B7J-S7GX Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [E] C/ [Y] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6614319e3bbdffcd917189c2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2023, délibéré au 13 Février 2024, prorogé au 12 Mars 2024, au 26 Mars 2024 et au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

69de92a8cdc6046d473d064d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT N°26/01440 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

JEX

68111e6c2a56cbbf9295e9fc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1953 aux Etats Unis demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 145 et Me Guillaume

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté Par Le Cabinet Eric & Jacques [Localité 11] Sarl [Adresse 7] [Localité 8] Représenté Par Me Caroline Boris, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d0208dcdc6046d4706c90b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *** Débats tenus à l'audience du 19 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a90a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée à [P] [R] et à Association [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Guillaume

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac83da9e15c513204a52

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Civile Cab. 3 N° RG 20/03974 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7LX Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume [L] Me Eric LE DISCORDE Le Le greffier l’AARPI AARPI [B] [L] ET PHAM AVOCATS ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], né le 9 septembre 1998 à MAUBEUGE (NORD), demeurant 88, rue Paul Langevin - 59620 AULNOYE-AYMERIES représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad78f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →