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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6696b6ab9a603a692910ab3e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, - Condamner la SARLU JMCM FLOWERS à payer à Madame [U] [F] une provision d’un montant de 3.129,77 € au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés - Condamner la SARLU JMCM FLOWERS à payer
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 19 avril 2022, la SCI FLORES a procédé au versement de la somme de 15 147,72 euros TTC.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, la SA FLOA est recevable en ses demandes.
Source officielleService de proximité
69e1573ecdc6046d477ff109
9 avril 2026
9 avril 2026
La SA FLOA sera donc déboutée de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleJCP
671151fdaa7e95fd3fcf57b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte d’huissier du 28 février 2024, la SA Floa Bank a fait assigner M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7820
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce, SA FLOA soutient que [S] [V] lui doit la somme de : la somme de 17242,52 € avec intérêt au taux contractuel de 4,81% à compter du 25 août 2023 SA FLOA fournit au dossier le contrat souscrit
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd29
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y a donc lieu d’opérer compensation et de constater que la SAS FLAT LEASE GROUP reste débitrice de la société SST France.
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314cc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En effet, le groupe [11] avait souscrit au sein de l’agence [9] ses contrats flotte automobile et responsabilité civile. Monsieur [T] [S] est décédé à [Localité 4] le [Date décès 6] 2017.
Source officielleRéférés
69655f52cdc6046d47113e58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 18 mars 2025, la société SGCE a délivré un commandement de payer et de justifier d’une assurance locative visant la clause résolutoire à l’encontre de la société ANA FLOWERS.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f5f06e1567cdd9edce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dc8b98137c17478412e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a57cdc6046d4770bf8d
3 avril 2026
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable de crédit acceptée le 10 novembre 2022, la société FLOA a consenti à [P] [Q] un crédit renouvelable de 6000 € à un taux révisable.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a520033cf481c39a3f3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2025, la SA FLOA a fait assigner M.
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676ba2273490db109522
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Partant, l'action de la SA FLOA est recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience du 21 mars 2024, la SA FLOA, anciennement dénommée Banque du Groupe Casino, était représentée par son conseil et l’affaire a été renvoyée d’office aux fins de production par la SA FLOA d’un
Source officielleJCP FOND
67f6d585a9d5adc260624b85
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'audience, la SA FLOA comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation. Madame [F] [M] épouse [P] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable n°00020328501 acceptée électroniquement le 13 janvier 2022, la société FLOA BANK (ci-après la SA FLOA) a consenti à Monsieur [K] [X] un crédit
Source officielleJCP
66335be5c0d3e3fe99cae6ae
15 avril 2024
15 avril 2024
La société FLOA, représentée par son avocat, s'en est rapportée aux demandes contenues dans l’assignation.
Source officielleJCP
67f83465cf40727a0044741e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, la SA FLOA sera jugée recevable en ses demandes.
Source officielleService des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 novembre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officiellePage 3 sur 47