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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. : N° RG 20/05578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEHG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03cccdc6046d47eb7ae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 19 Mai 2026 EXPERTISE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Y

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff89acdc6046d475fd150

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque verbale française n° 1438544 (“[E]”) déposée le 3 janvier 1978 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 152958

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

’il est de nationalité française.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e717cdc6046d47109a8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ANCIENNE URSS) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782ecc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

697b793dcdc6046d472076a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'affaire a ainsi été rétablie à la demande de la SAS Liv Med's à l'audience du 18 décembre 2024 lors de laquelle les parties se sont mises d'accord sur la mise en place d'une médiation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] VOYAGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne ET :

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109ea1cdc6046d479ac4cf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d1e

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b4548223b2c7ad0d42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b6c3ea43407b9fbb33c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y], nés d’une précédente union, sont bien sur le territoire français et vivent ensemble avec les époux [Y] ; que leurs actes de naissance et certificats de scolarité ont été fournis, à la demande de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59399

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa139

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c998f1d01e3c86f08529

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6700320dc34eb4cc857896d8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il fait valoir qu'il a joui sans discontinuité de la possession d'état de français pendant dix ans au moment de la souscription de sa déclaration acquisitive de nationalité française le 26 mai 2021.

Source officielle

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