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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
65c284e8a2af13da6867a452
10 janvier 2024
. : N° RG 20/05578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEHG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M.
Chambre 4
69cf03cccdc6046d47eb7ae6
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande
JCP - CIVIL2
6a10aab3cdc6046d479badd7
19 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 19 Mai 2026 EXPERTISE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Y
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff89acdc6046d475fd150
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque verbale française n° 1438544 (“[E]”) déposée le 3 janvier 1978 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 152958
8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
’il est de nationalité française.
Ch. 3 Cab. 1
69e7e717cdc6046d47109a8b
7 avril 2026
. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [P] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ANCIENNE URSS) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du
JAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
L'affaire a ainsi été rétablie à la demande de la SAS Liv Med's à l'audience du 18 décembre 2024 lors de laquelle les parties se sont mises d'accord sur la mise en place d'une médiation judiciaire.
Chambre 10
69d7ee76cdc6046d47ae4daa
[R] VOYAGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne ET :
Chambre 1 cab 01 A
6a109ea1cdc6046d479ac4cf
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril
JLD
670d7619d2a7414c22401d1e
13 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
1ère chambre - Référés
68dd90b4548223b2c7ad0d42
1 octobre 2025
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S
1ère Chambre Cab3
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
[Y], nés d’une précédente union, sont bien sur le territoire français et vivent ensemble avec les époux [Y] ; que leurs actes de naissance et certificats de scolarité ont été fournis, à la demande de la
1ère Chambre
66857e3808e4853f96b59399
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET
Chambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbcd
9 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5
669eb846eb0261a857efa139
20 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à
1/2/1 nationalité A
6706c998f1d01e3c86f08529
9 octobre 2024
Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.
1/2/2 nationalité B
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
Il fait valoir qu'il a joui sans discontinuité de la possession d'état de français pendant dix ans au moment de la souscription de sa déclaration acquisitive de nationalité française le 26 mai 2021.
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