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45 résultats pour « Fourcault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6976b64fcdc6046d47b6d273

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elise DE FOUCAULD

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TJ

Référés

695d736075782d5f060158cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

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6 janvier 2026

GMF ASSURANCES, LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Agnès FOUCAULT, avocate au barreau de PARIS

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

constat d'huissier du 23 novembre 2022 qui relève ainsi : « mur de clôture avec voisin cassé sur hauteur et longueur » avec « présence de nombreux gravats » ; « portail de l'angle des rues Porte verte/Fourcault

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par lettre recommandée du 19 décembre 2018, le conseil de Madame [Y] [G] a mis en demeure Maître [W] [D] et l’étude notariale SCP GÉRARD, GUIBERT, FOUCAULT, VAILLANT, BROUT, [D] et PIETRINI de verser à

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], dont le siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat

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