25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ALVES 1982 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNBR COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

nationalité Française Résidence Côté Bassin - appartement 302 60 rue du Président Carnot 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Frédéric

EVA CORPORATE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats

ès-qualités de Commissaire à l’exécution du plan de la société M.B.S., nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Versailles le 30 avril 2020 sis [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric

7] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - #R101 La société SOGESSUR [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

GAN ASSURANCES N° 25/ Du 01 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 18/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LSNE Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Frédéric

Sur le plancher Les inondations, en particulier celles survenues en juin 2018 (Pièce 13 de Mme [D]), ont impacté les lames du parquet ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Frédéric

[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS