CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf3170
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
du gavage étant la seule méthode de fabrication avérée du foie gras.
PCP JCP ACR référé
67f56a3ebbf04ef7857bb0dc
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242
1ère Chambre
66156f31db5098996d57395b
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKV7 NAC : 92C JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024
4ème chambre 2ème section
69d7f45ecdc6046d47aeb764
9 avril 2026
Le 30 juillet 1999, la bague en or blanc comportant le diamant en son centre sur chaton quatre griffes doubles avec de chaque côté deux poires serties sur chaton avait été évalué à 1.800.000 francs par
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
Mme [W] [E] est par ailleurs titulaire de : - la marque verbale française " [E] " déposée le 7 avril 2017 et enregistrée le 28 juillet 2017 sous le n°4352816 en classe 20 ; 21 ; 22 ; 24 ; 26 ; 27 ; -
5ème Référés
69cd7288cdc6046d47c7fda3
1 avril 2026
Elle indique que la société Fabrice Harris a été liquidée le 14 mai 2025 de sorte qu’elle a intérêt à mettre en cause l’assureur de cette société, la société Axa France IARD selon l’attestation d’assurance
Chambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 052/2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ5S CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a97a
2 juillet 2024
La Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES a versé une somme de 417 057,20 €, déduction faite d’une franchise de 1 000 €, contre quittance subrogative.
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
alors qu’elle expose les coûts d’une fabrication en France.
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
des actes de contrefaçon commis sur le territoire français, constituant des actes de concurrence déloyales à l'égard de la société DECATHLON FRANCE (article L.521-7 1° du Code de la propriété intellectuelle
69d535a5cdc6046d476b6370
2 avril 2026
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG MINUTE N° : 26/00005
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N°
Service des référés
6686e869e74459e0c7ed24bf
FRANÇOISE COMBES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny ACHIGAR
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
Celui-ci concerne un procédé de fabrication d'un produit de charcuterie régionale caractérisé par sa forme, connu sous le nom de " pavé bourguignon ". Il a expiré le 20 avril 2013. 2.
66882139342d338c20cf3158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOH MINUTE N° : 24/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
FERREIRA FRERES ([Localité 2] STEEL RIVIERA) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE [E] [I] & [C] [R] S.A.
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
La société AXA FRANCE IARD et la société SARETEC FRANCE ont formulé protestations et réserves.
CH1 Contentieux Général
690486f282c7820b7f265684
30 octobre 2025
N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMJS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL
66882139342d338c20cf3161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNS MINUTE N° : 24/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
Page 3 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.