, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Anne Françoise GASTRIN, Greffier lors des débats à l’audience du 10 Juin 2024 et de Tiphaine

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

contractuelle de 608 euros est opposable aux tiers ; - juger que la franchise en responsabilité décennale s’élevant à 10 % avec un minimum de 1 552 euros est opposable à M.

4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

MICHAUD, avocat au barreau de [Z], vestiaire #G0449 Madame [N] [M] ÉPOUSE [O] 70bis, rue Gabriel Lainé 95280 JOUY LE MOUTIER représentée par Me François MICHAUD, avocat au barreau de [Z], vestiaire

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02133 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJE5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

évoque une dégradation soudaine de sa santé psychique consistant en un « raptus anxieux » dont la définition est une violente crise comportementale accompagnée de perte du contrôle de soi (définition Larousse

MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

siège social est sis [Adresse 6] ,représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

NORD ESTER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS M.

CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/03447 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OS6H NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA CORREZE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4]

siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

2] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT