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179 résultats pour « Francis Tagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

695d90d575782d5f06037e61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DE TARN ET GARONNE notifiée le 2 janvier 2026 à 10h04 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94658cdc6046d47cdeb18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c674e929a9d8fd50c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE PREFET DU TARN notifiée le 29 septembre 2025 à 14 heures 40 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e6548223b2c7ad9bd4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 29 Septembre 2025 à 16h18 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTB présentée par Monsieur LE PREFET DE TARN

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b70b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France - 75013 PARIS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE - ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69603302cdc6046d47adee6e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE PREFET DU TARN ET GARONNE notifiée le 3 janvier 2026 à 12 heures 05 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59546f491b6d263950eb

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

LE PREFET DU TARN en date du 03 Novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour d’une durée d’un an concernant Monsieur [L] [E], né le 14 Octobre 2005 à [

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, créancier et débiteur de l’obligation alimentaire ont leur résidence habituelle en France, le juge français est donc compétent et la loi française applicable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd9207cdc6046d47ca751e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il n’a pas de ressources licites ni de domicile fixe en France. Il indique que sa famille demeurerait au Mali. Il ne dispose d’aucune garantie de représentation.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et de [V] [Y] [C], né le 17 février 1876 à [Localité 7], Département du Tarn, en France.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56792cdc6046d4771b7ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66964196f5112d8edd05922d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e70894f7f4d2e0a9194

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n’est pas mentionné dans l’état des lieux de sortie que le garde-corps de la chambre est tagué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235473

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Tarn

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

LE PREFET DU TARN notifiée le 8 avril 2026 à 09 h 15 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

/Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8349a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 496 Appel des causes le 04 Avril

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e23

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] apparaissait positive dans le contexte actuel d'une reprise de dialogues entre les autorités françaises et russes sur la question des éloignements.

Source officielle

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