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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695d90d575782d5f06037e61
6 janvier 2026
LE PREFET DE TARN ET GARONNE notifiée le 2 janvier 2026 à 10h04 ; Vu la requête de M.
Chambre des Référés
69d94658cdc6046d47cdeb18
9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas
68e041c674e929a9d8fd50c8
3 octobre 2025
LE PREFET DU TARN notifiée le 29 septembre 2025 à 14 heures 40 ; Vu la requête de M.
Juge Libertés Détention
68dd98e6548223b2c7ad9bd4
1 octobre 2025
ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 29 Septembre 2025 à 16h18 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTB présentée par Monsieur LE PREFET DE TARN
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b70b
3 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France - 75013 PARIS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE - ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
69603302cdc6046d47adee6e
8 janvier 2026
LE PREFET DU TARN ET GARONNE notifiée le 3 janvier 2026 à 12 heures 05 ; Vu la requête de M.
677c59546f491b6d263950eb
5 janvier 2025
LE PREFET DU TARN en date du 03 Novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour d’une durée d’un an concernant Monsieur [L] [E], né le 14 Octobre 2005 à [
2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
En l’espèce, créancier et débiteur de l’obligation alimentaire ont leur résidence habituelle en France, le juge français est donc compétent et la loi française applicable.
69cd9207cdc6046d47ca751e
1 avril 2026
Il n’a pas de ressources licites ni de domicile fixe en France. Il indique que sa famille demeurerait au Mali. Il ne dispose d’aucune garantie de représentation.
1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
3 avril 2026
et de [V] [Y] [C], né le 17 février 1876 à [Localité 7], Département du Tarn, en France.
69d56792cdc6046d4771b7ec
7 avril 2026
Minute N° : 26/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM
JAF CAB 3
66964196f5112d8edd05922d
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]
PCP JCP fond
668c2e70894f7f4d2e0a9194
5 juillet 2024
Il n’est pas mentionné dans l’état des lieux de sortie que le garde-corps de la chambre est tagué.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Tarn
69dd6835cdc6046d4722af93
11 avril 2026
LE PREFET DU TARN notifiée le 8 avril 2026 à 09 h 15 ; Vu la requête de M.
JAF Droit Commun
67973d4157f17f9be6a467d5
1 octobre 2024
/Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de
69d03732cdc6046d47088440
Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB
JLD
67f0393902fc178212f8349a
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 496 Appel des causes le 04 Avril
66294e02204c0caeeb991e23
23 avril 2024
[I] apparaissait positive dans le contexte actuel d'une reprise de dialogues entre les autorités françaises et russes sur la question des éloignements.
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