au 17 Avril 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 05 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Me Mélanie BAUDARD a déposé son dossier de plaidoirie ; Me Gérald

Portalis DB2H-W-B7H-XZOY Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine

DOUBLE QUANTIQUE 56 AVENUE PAUL DOUMER 75116 PARIS représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier

ETANCHEITÉ 2000 (E2M) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine LECHAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SE.l.A.R.L.

L’appartement de Monsieur [Y] est en effet situé sous la toiture terrasse, et les infiltrations apparaissent au milieu du séjour.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE PAU PYRÉNÉES [Adresse 2] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Géraldine

son gérant domicilié en cette qualité au siège social soit 20 rue Léon Gambetta - 59400 CAMBRAI représentés tous les cinq par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant et Maître Géraldine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11338 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPO7 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11273 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKP Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11283 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKZ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11324 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11364 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQA Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11278 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11326 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOW Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11290 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLE Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11292 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11296 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLT Jugement du 07 octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald