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53 résultats pour « Gérenton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10baff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AM PLACEMENTS, représentée par sa gérente Mme [T] [G] C/o Mme [G] [T] [Localité 4] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE M. [C] [V] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

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6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Italie) Monsieur [Y] [C] né le 9 août 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 9), avocat postulant, Me Maryline U’REN-GERENTE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [25]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7bcdc6046d47100191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces dernières : - ne contrôlent ou ne gèrent pas la Plateforme, - ne possèdent pas leur propre Plateforme, - ne fournissent pas d’Expérience de voyage, - ne représentent pas BOOKING.COM BV, ni ne concluent

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012bbcdc6046d4705c702

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0078 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Madame Océane GENESTON

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TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE BAOBAB représenté par son géranten exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître

Source officielle
TJ

PS élections pro

669ea330e2a18bd08ce44ad3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

des prérogatives renforcées en matière de recrutement dès lors qu'ils ont le pouvoir de signature des contrats sous réserve de certains contrats particuliers, mènent les procédures disciplinaires, gèrent

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TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI, assistés de Madame Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

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TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

groupe [R] Somarep” cité dans l’article ne doit pas être confondu avec la société holding “Groupe [R] Somarep”, et que ce sont bien elles qui sont visées à travers la désignation des marchés qu’elles gèrent

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la faute de la géranteEn vertu de l’article L.223-22 du Code de commerce, les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

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TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle comprend dix sections professionnelles qui gèrent les régimes complémentaires et de prévoyance.

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