NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE (la SCP PIERI/ROCCHESANI) C/ COMMUNE DE [Localité 3] (la SELARL SINDRES GILBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

mise à disposition au greffe le 02 janvier 2026, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA ABEILLE IARD & SANTE, pour signification [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au

ENCAS, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 607 645, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Gilbert

BOURSORAMA BANQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, par Maître Arnaud-gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2SE N° MINUTE : 25/00045 AFFAIRE [W] [C] épouse [O], [D] [M] [Y] [O] DEMANDEURS Madame [W] [C] épouse [O] 9 rue Gilbert

Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Arnaud-Gilbert

MAAF ASSURANCES, assureur de Madame [T], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

* Copie exécutoire délivrée à Me WURTH Me GILBERT Me WILM le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

S.O.R.E.LI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0627 DEFENDERESSE S.A.R.L.

SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.

SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.

STIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et