Monsieur [G] [S] né le 05 Juillet 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

: Monsieur [J] [G] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

personne à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 16 Août 1965 à [Localité 3] (99) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles

Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne Madame [N] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles

[V] [C], syndic bénévole [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0247 DEFENDEURS Monsieur [P] [D]

comparante en personne Monsieur [N] [E] né le 29 Septembre 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 3] représenté par Maître Gilles

Madame [W] [D] née le 20 Novembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

[F], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [W] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BLANC-GILLMANN

RG 25/57285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTP AS M N° : 5 Assignation du : 09, 10 et 24 Octobre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

[H] née le 19 Novembre 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES

CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON