pas - dans la cuisine : peinture jaunie au plafond, des moisissures du joint de l’évier et du plan de travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes

accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches/jaunes

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

- le marquage jaune impose d’observer une vigilance accrue, et il est prioritaire sur le marquage blanc.

Elle indique que contrairement à sa demande, la bague a été réalisée en totalité sur une monture or jaune alors qu’elle avait précisé que le support du diamant devait être blanc.

et comporte des plumes bleu vif, jaune et rose pâle.

Il est vrai que A-OK France a utilisé à l’instar de son concurrent SOMFY des têtes jaunes.

Couvertines trop courte coté garage Localisation : couverture EPDM :Couverture EPDM, percée ou décollée et réparé à l'aide de silicone, non compatible avec le produit de couverture Colle de couleur jaune

888 593 084 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par par Maître Pierre-François GIUDICELLI

Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Pierre-François GIUDICELLI

Par conclusions du 27 février 2023, la société KAPITAL JAN est intervenue volontairement à l’instance, indiquant qu’elle est la mandataire et non la société JANHAS.

[D] [G], muni d’un pouvoir spécial Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

légal [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant SYNDICAT DEMOCRATIQUE DU COMMERCE Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant Syndicat L’UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN

Elle distribue ainsi les bières « LA CAGOLE », dont le code couleurs est jaune et noir.

Il en résulte qu’il y a lieu d’ordonner la libération de la somme versée entre de la société KAPITAL TRANSACTION SASU - KAPITAL-JAN – au profit de M.

Par ailleurs, lors des réunions pour trier les pierres [Localité 2] Jaune Clair voulu par les époux [A]-[E], la société NMPA aurait dû remarquer que les mauvaises nuances de [Localité 2] Jaune Clair avait

sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI

Décision du 18 Mai 2026 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

: .à l'extérieur, la porte litigieuse est peinte en bleu, des coulures et des débordements de peinture affectent la façade en pierre ; la partie supérieure de l'imposte est recouverte d'une peinture jaune