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48 résultats pour « Goic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668d88dcb0e97e924c8c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

5AF Minute N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

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TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98164

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c60435

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03515 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOUPRAMANIEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Louis ROPARS,

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TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance partiel du SDC et des copropriétaires à l'égard de la Selarl David Goic et Associés en sa qualité de

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TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] et Mme [I] par ordonnance du 25 septembre 2014, à Me [M], ès qualités de liquidateur de la société Gillet par ordonnance du 16 octobre 2014, à la société Eurovia Bretagne, à la SCP Isabelle Goïc ès

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] , dont le siège social est sis 6 Rue Charles Le Goffic - 22000 SAINT BRIEUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Florence POLASTRI

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