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47 résultats pour « Gueutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66964141f5112d8edd057e96

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

. (…) En tout état de cause, une NCB commune guérit en trois à six semaines avec un traitement approprié (non documenté ici), en l’absence de signe de gravité ou complication, également non mentionnés

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef28d7288dcb2a015a8f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine BALTAZAR la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS Me Sarah GUEMATI

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Certes, il est vrai que le premier rapport d’expertise dans la présente affaire, confié au même expert, fait mention d’une pathologie initiale, de type lumbago, qui guérit normalement en une dizaine de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M. [N] [Y] a présenté une rechute le 6 janvier 2015, prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM).

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] HABITAT OPH à effectuer les travaux suivants sous astreinte 1.500 € par jour et par infraction, un mois après la signification du jugement à intervenir : - restituer l'accès d'origine du parking (guérite

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69797ae1cdc6046d47ed921f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau d’ARDECHE et Maître Anaïs BERGER, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69d964cfcdc6046d47d028e0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] représentée par Maître Laure-Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI

Source officielle

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SIREN 502882087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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