TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume

Pôle social - N° RG 22/01147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - Mme [W] [U] - S.A.S.U. [9] - CPAM DU HAUT RHIN

Madame [I] [K] née le 20 Juin 1993 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude SOULARD de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Guillaume

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né le 20 Mai 1966 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume

Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Demanderesse : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution La Présidente

01781 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume

Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume

Demanderesse : Société TRANSPORTS RICHARD 22 route de Saint-Etienne de Montluc 44220 COUERON Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS (non comparant - dispensé de comparution

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume

Demanderesse : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64N DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

DB3R-W-B7G-XZNK N° Minute : 25/00438 AFFAIRE Société [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume

DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 N° de MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume

352J-W-B7G-CXVVC N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Demanderesse : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Monsieur [Y] [J] né le 24 Février 1987 à [Localité 17] (53) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS

Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume