[Q] [P] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 323,08 euros révisable annuellement. Des loyers étant demeurés impayés, la S.A.

A cette audience, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT - représenté par Mme [B] [S] - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de M.

A cette audience, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT - représenté par Mme [A] [H] - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de Mme [C] [J]  ; et

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

Totale numéro 2023/500808 du 07/09/2023, décision rectificative du 21/11/2023, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me François HACOUT, Avocat, #J0092 DÉFENDEUR

NORD FRANCE CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

 ;Prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [V] [O] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin l’assistance de la force publique ;Condamner

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 100 € en sus du loyer courant.

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 € en sus du loyer courant.

Elle ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 € en sus du loyer courant.

 ; Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [N] [E] [V] [U] des indemnités journalières maternité du 21 mai 2023 au 18 novembre 2023 ; A titre subsidiaire, Dire et juger que la CPAM du Haut-Rhin

La SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Madame [D] [N].

3], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 27 octobre 2023, la SA D'HLM SIA HABITAT a donné à bail à Monsieur [A] [V] un logement à usage d'habitation

Des loyers demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 21 février 2025 à Monsieur [J] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

l' administration justifie avoir contacté la société Roissy traduction interprétariat , la société AFT COM et la société Inter service migrant qui ont indiqué ne pas disposer d'interpètes en langue haoussa

, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 253 DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] né le 25 Novembre 1971 à MAROC [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté OBJET : Baux d’habitation