] né le 18 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Christella ngassa HAPPI

barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Christella ngassa HAPPI

Sur la liquidation du préjudice de Monsieur [B] [I] Monsieur [I], expose que les frais de vétérinaire s'élèvent à la somme de 273,80€ et que le harnais que portait le chien lors de l'agression, d'une

)Nature de l'accident : En allant récupérer un outil, il a enlevé la longe du harnais, il est passé à travers et tombé au solTémoin : Monsieur [H] [C] Le certificat médical initial établi le 16/08/2022

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Il a déclaré à la société Euro Disney Associés un incident survenu le même jour en ces termes : “sur le manège Indiana Jones, je me sentais mal assis, le harnais ne descendant pas sur mes épaules - mon

publique du 08 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A. d’HLM HALPADES

barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Christella ngassa HAPPI

En raison de ce que les contrepoids du treuil avaient déjà été redescendus, le treuil lors de sa descente a basculé, entrainant avec lui Monsieur [D] [X] qui n'avait pas d'harnais de sécurité alors que

Sur l’originalité du dessin “Harnais de cérémonie” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - un fond rose clair, un harnais

Il conteste en outre avoir commis une quelconque faute et précise qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir utilisé les harnais de l’entreprise, ceux-ci étant par ailleurs obsolètes.

A l’appui de ses demandes, il fait valoir notamment que la société [8] n’a installé aucun système d’attache au-dessus de la zone de travail afin de permettre l’accroche d’une longe pour harnais, que l’

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Sans prendre la peine de s'équiper d'un harnais, Monsieur [O] est monté sur la toiture et s'est assis sur le faîtage puis a chuté.

du 26/03/2018, date à laquelle il a formalisé sa déclaration de sinistre ; Condamner la compagnie GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 3.166, 90 euros TTC correspondant aux travaux de matage et d’harpage

352J-W-B7I-C4PGE N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSES Société COMPAGNONS DE FRANCE BRENDON HALNAIS

[Z] avait refusé d’en porter un, ce dernier a déclaré qu’il n’avait pas vu de harnais dans le véhicule de son collègue, et que personne ne lui avait parlé de harnais quand il est arrivé sur le chantier

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