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46 résultats pour « Hazger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EMA ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR (plaidant)

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EMA ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Aurélie JAAFAR, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR (plaidant)

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00325 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HAIG AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE “[Adresse 6]” C/ S.C.I. VORIM, S.C.I. DE LA RESISTANCE, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

éléments médicaux relevés lors de l’expertise permettent effectivement de caractériser l’existence d’un préjudice esthétique temporaire induit par un envahissement cornéen conjonctival nasal associé à un haze

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

propose de démonter puis remonter le hangar, de l’installer sur un terrain plus stable, d’annuler la vente contre une partie du prix de vente et de boucher les fissures, celles-ci ne privant pas le hanger

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVOCATS, prise en la personne de Maître Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #W0006 DEFENDERESSES La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [N] [Localité 3] [Localité 4] représentée par Maître Vadim HAGER

Source officielle

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