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49 résultats pour « Helène BALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils affirment avoir estimé leur préjudice sur la base du montant de leur loyer depuis 11 ans, en ne retenant que 6 mois par an pour chaque période hivernale.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rue du Docteur Paillot - 73100 AIX LES BAINS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Marie Luce BALME

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5ba0f635033634bd70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle calcule cette somme sur la base des loyers qu’elle a versés en tenant compte de l’évolution des désordres dans le temps.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

12], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [N] [P] né le 16 Novembre 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Anne-Claire GOUDELIN, avocat plaidant au barreau de NANCY et par Me Hélène

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

J’ai chiffré une estimation qui me semble beaucoup plus réaliste tout en restant dans une fourchette basse, or il s’avère que je suis parvenue un montant de 61 719,62 € TTC.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S’agissant des charges de chauffage, qui sont appelées sur la base de la clef de répartition figurant au règlement de copropriété, il expose que M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SAS TECHNISOL JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient avoir établi des plans sur la base d’une extension au même niveau que l’existant sur la base de plans fournis par l’EURL [U] et qu’il a au début du chantier proposé à Mme [H] de créer une marche

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TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c313

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, Madame Louise-Hélène

Source officielle