IMMOPRET FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène BALE, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Hélène

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Hélène

Social Références : 19/00503 **** APPELANTE : LA SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Hélène

RENNES Références : 18/00145 **** APPELANTE : LA SARL [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Hélène

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Hélène

siège [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Me Pauline RIBIERAS substituant Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Helène

Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE

de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base

* Madame Hélène X...

C... et la société de la Baie des Anges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2013), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Yvonne X..., Mme Hélène X...- Y..., M.

civile immobilière Helena de la somme de 300'000€ séquestrée chez le notaire, a condamné la société Ballm à payer à la société Helena les intérêts capitalisés calculés au taux légal à compter du 18 avril

QUE Mme Hélène Y...

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.     Trois pistolets de calibre 9 mm, trois balles, une matraque et un couteau à pain furent trouvés dans la voiture.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 novembre 1995 dans la commune de Bages

A a déclaré avoir reçu une balle dans le ventre et que cette balle n'avait pu être extraite malgré une opération.