JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH4 Minute : n° 25/406 PRÉSIDENT : Hervé

Adresse 3] et prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Aurélie HERVE

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Il explique que l’engazonnement présente des mauvaises herbes et trous ; et que les terrasses en bois se détériorent rapidement.

Le 24 novembre 2020, ce chien a subi une intervention chirurgicale pour une hernie discale.

pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représenté par Maître Hervé

Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Madame [B] [F] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Hervé

TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de

Voilà deux mois qu’elle tourne dans les [Localité 7], entre [Localité 6] et [Localité 5], le prochain succès d’[Z] [X]. Regarde !

Portalis DBWR-W-B7H-PEPX du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES à Me Hervé

sa qualité d’assureur de Monsieur [P] [A] et Madame [V] [A]. , [D] [L] épouse [W] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND Me Hervé

AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq

C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé

: N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Hervé

1er JUILLET 2024 DEMANDERESSE : La Mutuelle JUST venant aux droits de l’UMCAPI, Centre de Gestion Mutuelle, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 3], [Localité 10], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hervé

] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société [B] SOLOGAT, société radiée le 20 octobre 2023 représentée par Maître Hervé

DB2G-W-B7I-IYDN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 mai 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé

DEFENDEUR: Madame [W] [D] [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT