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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf67c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SCI [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
686eb22272b5e5e648caf6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Au titre des attentes pour compenser la situation de handicap (p. 7), elle a exposé souhaiter une aide humaine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b604cdc6046d479c81ce
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi, elle sollicite l'attribution d'une aide humaine pour son fils.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et d’une aide humaine à la parentalité.
Source officielleCtx Elec Professionnelles
67802e6d9c3ba90f51dc4d5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Syndicat SUD ENCADREMENT Monsieur [R] [Y] JUGEMENT DU 09 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[G] afin de donner son avis sur le nombre d’heures de PCH aide humaine nécessaire, détaillées poste par poste au regard de l’annexe 2-5 du CASF,puis fixer le nombre d’heures d’aide humaine au titre de
Source officielleRéférés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La prestation de compensation prend en charge le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (article D245-5 du Code de
Source officielleServ. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il expose que les heures attribuées au titre de la PCH aide humaine sont sous évaluées au regard de ses pathologies.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5a53e3bdd07785c31a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le temps d'aide quotidien est multiplié par 365 de façon à obtenir le temps d'aide humaine annuel.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’expert a déposé son rapport dans lequel il indique « le refus d’aide humaine par la [6] de 2022 était fondé sur le fait que le médecin traitant, dans ses préconisations, demandait une aide ménagère.
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
7 avril 2025
ALGERIE) 4 bis avenue de Thiers 03270 SAINT-YORRE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Laura SZPIEGA, avocate au barreau de CUSSET/VICHY, CONTRE Monsieur [S] [Z] né le 27 juin 1970 à HUSSEIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb14965b5d9df326bba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article D351-16-1 du code de l’éducation précise que l'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
8 avril 2026
Enfin, il sollicite le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que de la prestation de compensation du handicap, notamment au titre d’une aide humaine, en faisant valoir l’importance de ses
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9653e3bdd07785c56f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, la décision de la MDMPH du 29/05/2023 a rejeté la demande d'aide humaine présentée par les parents de [N]. Depuis le CP, [N] a toujours bénéficié d'une aide humaine.
Source officielleChambre des référés
68a6cc60f68e27f214d62b2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] 1947 à HUAHINE ([Localité 11]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] (HUAHINE) concluante Madame [C] [U] [S] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 19] (TAHITI) ([Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5ce7cdc6046d4721b9a7
12 avril 2026
12 avril 2026
Monsieur a été victime de traite d'être humain et il touchait une somme d'argent à ce titre. Il n'y a pas de raison de maintenir monsieur en rétention.
Source officiellePage 3 sur 88