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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d7f306cdc6046d47ae9e4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab0fcdc6046d4739b1db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLN - Isolement Monsieur [S] [B] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f36cdc6046d479acfb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [P] [S] a été placé à l'isolement le 15 mai 2026 à 13H00, mesure prolongée en continu depuis lors.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfda7cdc6046d475986fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945cbcdc6046d47cde0e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f858cdc6046d4753caff

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f7cdc6046d4753e743

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle