CLINIQUE [30] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Monsieur [F] [WA] Centre [25] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Jérôme

JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/06729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme

Monsieur [K] [V] a été pris en charge par les secours alors qu’il était dans le coma (Glasgow à 7) et transporté à l’hôpital de La [16], où son pronostic vital était engagé.

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jérôme

DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Judicaël FOUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 DEFENDEUR Société [11] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jérôme

Ensuite, la prise en charge, à compter du 22 août 2016, a été faite dans un hôpital public.

KILOUTOU Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 317.686.061, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Jérôme WALLAERT, de la SARL Edifices Avocats,

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jérôme

par Me Laurent CAILLOUX MEURICE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme

, par Madame Audrey HALLOT, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Février 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme

non comparante, ni représentée Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme

Représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216.

Sa mère travaille dans l’hôpital. Il fait un travail exécutif. Mono-tâche, sans prise d’initiative, avec des actes répétitifs.

Numéro de recours: N° RG 21/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4MA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 02 Août 1971 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

[W] [P] [Y] a été transporté à l'hôpital de [Localité 2] et, ensuite, à l'hôpital de [Localité 12].

SEDGWICK France [Adresse 8] [Localité 6] (IRLANDE) représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 CPAM du PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

Le salarié a été transporté à l’hôpital de [Localité 13].

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse 11]