BERNARDI DRFP PACA (M.

ALLIANZ SERBIE (maître d’ouvrage) [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 Société BANQUE DE FRANCE

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Sylvie BERTHIAUD

LES HAUTS DE LUZ, demeurant 109 quai du Président Wilson - 33130 BEGLES Rep/assistant : Maître Laurence CHAMAYOU de la SCP LAPIQUE/CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Bernard

12 Juin, puis au 12 Juillet 2024 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Louis

] Tous deux non comparants, ni représentés COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jean bernard GHRISTI 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 1er

12 juin 2024 puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis

PRIM’ALP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bernard BOULLOUD, avocat

MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis

audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe

[O] [T], agissant poursuite et diligences de ses représentantx légaux domiciliées audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau

BERNARDI Maître Jean-Philippe FOURMEAUX Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] Madame [C] [A] épouse [W] demeurants [Adresse 12] - ALLEMAGNE - Monsieur [N

(73300) de nationalité Francaise Le Paradou - Bat E 166 allée Georges Leygues 83100 TOULON comparant en personne à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD CS 10233 83081 TOULON

le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé de Jean-Louis

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 9] représentés par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocats

HUMAN IMMOBILIER, anciennement dénommée BOURSE DE L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

--------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et BÉNARD

C’est dans ce contexte et à cet effet que la société Archives Investissements a remis ses clés des lieux loués au cabinet du syndic, la société Bernard Levy Excogim, le 18 mai 2020, lesquelles devaient

EUROMAISONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 47 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

Sur la recevabilité de l'action L'article 4 de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21ème siècle, tel que modifié en premier lieu par la loi du 23 mars 2019 de programmation