Madame [X] avait déclaré à la société centrale canine 7 chiots en vie à deux mois tout en précisant que le géniteur était bien le chien de Madame [N].

INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 07 Juillet 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FUY AFFAIRE :[N] [T] veuve [U]/[F] [L] épouse [Z], [V] [Z] Nous, Madame BERGER-GENTIL

[S] [R] Assesseur salarié : Mme [W] [K] Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

La SA ENEDIS justifie le positionnement du coffret à l’extrémité de la tranchée en précisant qu’elle a dû s’adapter à la tranchée préalablement réalisée par la société JLG Aménagement.

C’est dans ces circonstances que [E] [J] a assigné [R] [J] par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2024.

A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

GENTILE de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.D.C.

En l’espèce, le ministère de la justice a reçu par courrier recommandé réceptionné le 4 décembre 2023 la copie de l’assignation introductive d’instance.

Pertes de gains professionnels :• Arrêt de travail le 8 juin 2020 régulièrement renouvelé jusqu’à son décès • Arrêt temporaire des activités professionnelles du 8 juin 2020 au 13 mai 2021 Préjudice esthétique

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023 il a fait assigner le procureur de la République. Le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 12 juin 2023.

T] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Il expose qu'il justifie de son état-civil par la production de son acte de naissance mauritanien, rappelant que selon le doit local seuls des extraits numériques sont délivrés.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH4 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [I] [Z] [H], [C] [Z] [H] C/ [V] [N], [P] [N] DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [H] né le 09 Juin

Elle indique que son hospitalisation se passe bien, les gens étant gentils mais que cela lui est difficile.

FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Amandine FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse

En particulier, c’est le cas des règles stipulant que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient

Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.