RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 05 Février

PYRENEES BELLEVILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H]

[V] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 490 091 295 [Adresse 12] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE substituée à l’audience par Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D

Totale numéro 2019/065295 du 14/05/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité

] [Localité 10] représenté par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laetitia

[S] [R] Assesseur salarié : Mme [W] [K] Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

nationalité Française Profession : Responsable [Adresse 5] [Localité 8] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [S] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia

juridictionnelle Partielle numéro 2024/974 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Madame Laëtitia

AFFAIRE [J] [S] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [J] [S] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (SEINE-[Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laetitia

BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia

Me Virginie HALLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 90 postulant, Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [N] né le 25 Mai 1947 à ALGER 4 lieudit Laulana 33210 SAINT PIERRE DE MONS représenté par Maître Laeticia

OZ ARCADES, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [U] [T] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR Lors du délibéré : Madame Laëtitia

MAAF ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Laetitia MAGNE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE

O FIL DE L’EAU, dont le siège social est sis [Adresse 7], dont le siège social est sis [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau

DB2H-W-B7G-WQZG Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition à Me Laëtitia