352J-W-B7H-C3UEX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

par Me Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH avocat au barreau d’ARIEGE, Madame [N] [L] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE

[X] [H] [N] [S] (Me Savéria LAMOUREUX de l’AARPI [15]) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats

vestiaire #R0085 DEFENDERESSES EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH AM Borsigturm 31D 13507 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

[L] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître William HABA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, sise [Adresse 4], avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté de Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

[P] [S] (Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU) C/ M.

NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE

juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-435 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Virginie PRADON-BABY de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL SELARL MAKOSSO ORHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Pôle social - N° RG 21/01357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES - Me François LAFFORGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’AUTRES INFRACTIONS Représenté par le Directeur Général du FGAO , sur délégation du Conseil d’administration du FGTI [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [L] [V]

Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI ELIAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

justice d'Angoulême, MENTIONNE que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 72 535,09 €, de 9 189,47 € et de 33 232,23 €, arrêté au 19 janvier 2024, DÉSIGNE tout membre de la SELARL LAMOUROUX-DENIS

Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], sis [Adresse 3] représenté par son syndic, SAS LAMOUREUX