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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Aude LAPALU membre de la SCP
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fait valoir qu’il subit un retentissement psychologique important du fait des douleurs importantes en lien avec son accident du travail.
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea354
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 252 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] [V] [C] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Célia-Céline LASSALLE
Source officielleChambre 7/Section 3
697724e7cdc6046d47bdc109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE LA MOUILLÈRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 (POSTULANT) et par Me Jean-Yves RÉMOND, avocat au barreau du JURA
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJugeContentieuxProtection
S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS
68e88b4b3ea43407b9fba803
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient de faire droit à la requête, dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
Source officielle2ème chambre Cab4
6977f53dcdc6046d47cf3945
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e3a0f635033635034c
16 avril 2024
16 avril 2024
Il convient de faire droit à sa demande et de constater le désistement de sa requéte en rectification d’erreur matérielle.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad84d
4 avril 2024
4 avril 2024
SELARL [B]-[F] ès qualité d’administrateur judiciaire de laS.A.S.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
3 avril 2025
3 avril 2025
La faute invoquée au soutien de la demande de dommages et intérêts est un manquement au devoir d’information et de conseil du fait de la souscription d’un contrat inadapté.
Source officielleService des référés
67eed2aeb848dd6814c5e515
3 avril 2025
3 avril 2025
MANGOUST - laS.A.S.
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29c7dd062d9f810e0077
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES, vestiaire P0498 ET : LA SOCIETE LES CARRIERES DE VIGNORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat (Plaidant) au barreau de REIMS et Me Anne LASSALLE
Source officielleCTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
(CFTC) [Adresse 6] non comparantes, ni représentées *** L’affaire a été débattue le 4 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5fb032d83cfd3e73bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 7 juillet 2015 d’un accident imputable à l’assuré de la compagnie d’assurance précitée.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
21 mai 2026
21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b3b4cdc6046d479c4d25
21 mai 2026
21 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b373cdc6046d479c485d
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [G] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
Source officielleRéférés
S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A
66a2a9426b28f3ce99fac1cc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A l’audience du 04 Juillet 2024, laS.A.S. EUROSOL FONDATIONS, et la S.A.S. ROISSY TP n’ont pas comparu.
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbfcdc6046d471141fa
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-013946 du 29/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Célia-Céline LASALLE
Source officielleTPX DE GONESSE
6a174a8bcdc6046d4726cbb6
9 avril 2026
9 avril 2026
FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de
Source officiellePage 3 sur 12