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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
68e555360e2901d10fa32da7
7 octobre 2025
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentée par CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] [Adresse 8] [Adresse
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3a6f1d01e3c86eeede1
4 octobre 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Madame [T] [U] Madame [W] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
JAF section 3 cab 5
69d0131fcdc6046d4705ce02
3 avril 2026
MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDERESSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats
Chambre 8/Section 1
686d5cdba2273490db106719
7 juillet 2025
DEMANDEUR Madame [O] [Y] [W] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ET DEFENDEUR Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat
Chambre des référés
677edb84b01eea4cf01a68f3
7 janvier 2025
au barreau de l’ESSONNE Madame [Y] [S] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART
SCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044b1
1 octobre 2024
publique du 30 Juillet 2024 ORDONNANCE : Réputée contradictoire rendue en dernier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la
PROCEDURES COLLECTIVES
68ee995a22996ce544823f3f
9 octobre 2025
: Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES, greffière, présente au prononcé, L’affaire a été appelée à l’audience
Chambre 29 / Proxi fond
67895636428384b762e6239c
13 janvier 2025
/ Madame [R] [P] Copie exécutoire : Maître Laurent TIXIER Copie certifiée conforme : Madame [R] [P] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur
3ème chambre civile
678976ca428384b762e68d0e
14 janvier 2025
signé en colocation avec Monsieur [C].
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f6
29 avril 2024
employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE
HAGUENAU Civil
69d99168cdc6046d47d384b6
9 avril 2026
ES ENERGIES STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, COMPOSITION
PCP JCP ACR référé
6616d91163271232b2e4c336
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [O] Madame [I] [G] Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325E
2ème Ch.. Cabinet 10
68d19267ad61014a20841803
3 juillet 2025
[G] [M] [B] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] domiciliée : chez [B] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 207
JAF
67f5946abbf04ef7857c364c
7 avril 2025
○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame
Jaf cabinet 3
696563f3cdc6046d4711962f
9 janvier 2026
Me Laurène JOSSERAND a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.
68e56b780e2901d10fa4750e
2 octobre 2025
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01419 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6A DEMANDERESSE Madame
6626a6531329eb3db7c22859
69d99166cdc6046d47d3846e
HAMANN Expédition et annexes à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X]
6a161064cdc6046d47089fad
21 mai 2026
Portalis DB3J-W-B7H-F4OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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