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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
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14 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKZ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [F] [B], représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN, avocat
1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
1], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Monsieur [K] [V], né le 13 Mars 1983 à [
PPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” A [Adresse 11] Syndic bénévole : Mme [Y] [O] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS Madame [T] [O] née le
Civil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [D] née le 11 Septembre 1961 à TROYES (10000), demeurant 229 Route d'Ecrainville - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Représentée par Me Jacques FORESTIER, Avocat
19ème chambre civile
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19 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D’AUTRE PART ; PARTIES
Chambre 10 cab 10 H
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23 janvier 2024
- 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT
Chambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
PARQUETSOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de
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18 janvier 2024
en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 16 juin 1992 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sandra GARCIA, avocat
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