AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee98cdc6046d47c198fd
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.
Source officiellePage 3 sur 285
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
21 mai 2026
La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.
Source officielle