Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2024, la société Abeille Iard & Santé demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, et subsidiairement 1231-1 et

Ils sont toujours en capacité de vendre ou louer à des personnes non affectées par une mobilité réduite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Par acte de commissaire de justice des 6 et du 10 mars 2026, M.

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 substitué par Maitre Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #100 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2]

ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I.

La garantie de la société ABEILLE IARD & SANTE est due.

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 1992, la société Foncière lyonnaise a donné à bail commercial à M.

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 14 mai 2024 puis elle a été renvoyée à la demande des parties.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mars 2024, la société anonyme Enedis demande au tribunal de : - débouter la société Abeille Iard & Santé et M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 10 janvier 2024, la SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES et la MAF ont assigné en intervention forcée la société ABEILLE IARD SANTE, assureur d’ARTELIA.

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 toutes deux représentées par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau

Il s'agit : - de la SA GAN ASSURANCES qui a conclu à sa mise hors de cause le 20 mai 2022, - de la SAS AQUIFAB, qui a conclu au fond le 1er mars 2022, - de la société européenne HDI GLOBAL SE, qui a conclu

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SI Code NAC : 82C S.N.C. ALPHA [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TOP ETANCHE S.A.

La société ENIRIS a alors procédé à des règlements de 250 € par mois à compter du mois de mai 2023.

La société ABEILLE IARD & SANTE, SA, assureur RC et RCD de la Société [E], et la SOCIETE [E], SA, son assureur, demandent leur mise hors de cause.

[A] [L] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M.

La société [Localité 2], par actes en date du 13/04/2023, a assigné la société Abeille Iard et Santé (Eurofil) aux fins d’indemnisation, sur le fondement de la loi du 05/07/1985.