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1 546 résultats pour « Louisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

66964105f5112d8edd057598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Louisa

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a3f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCI DES TERRES BLEUES Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a651da34cf7c590a917c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7bf7a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947285a029d9e20d7dc5f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f62bcdc6046d47069dae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, Louise

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adf5cdc6046d479be9e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 21 février 2025 par Me [T] [Y], commissaire de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 18 mars 2026, Louise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d7bcdc6046d473caca4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante, ni représentée JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-presidente adjointe, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516dfec

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e03e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e050

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

65e8bf4182ac127a19b08d0f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SAM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91d7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a9299

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472a5a029d9e20d7e37c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise

Source officielle

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Annonces BODACC879 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LOUISA LOVE GREEN

SIREN 898595574TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 avril 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de

23/09/2026

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Dépôts des comptes

MALOUISA

SIREN 819432576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOUISA'NIM

SIREN 881419345GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LOUISA

SIREN 493332993GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Louisaure

SIREN 108666009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers ; la réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers. eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

18/08/2026

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