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63 résultats pour « Luccisano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

WEB AUTO NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Salva COUR D’APPEL DE TOULOUSE Me Luciani TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SA Abeille Régie CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LUCCISANO - MASSIER

SIREN 949745319Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

02/09/2026

Voir →

Créations

LUCCISANO, Camille

SIREN 877832923Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

05/06/2026

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Dépôts des comptes

DR FRANCIS LUCCISANO

SIREN 899078034Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/03/2026

Voir →

Créations

LUCCISANO, LEA

SIREN 912375276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LUCCISANO - MASSIER

SIREN 949745319Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

10/09/2025

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618f5cdc6046d4737f2b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efa8cdc6046d4711403d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-014626 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Maybeline LUCIANI

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [T] a conclu avec la société SYNELVA un contrat de fourniture d’électricité, pour un logement situé appartement 4, étage 2, 103 avenue Maurice Maunoury à 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEURS : Monsieur [G] [H], non comparant Madame [U] [H], non comparante Tous deux demeurant 4 Bis Hameau Villa Nueva Pardillo - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prêt sans intérêts d’un montant de 6.000 €, en vue de financer les investissements nécessaires à son projet de création d'entreprise, Madame [N] [D] ayant pour projet la créacion d'un restaurant à LUISANT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea62

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MARCHAND, dont le siège social est sis 2 impasse Clos de Vausevin - 28600 LUISANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eae9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Patricia BUFFON, avocate au barreau de CHARTRES D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [P] né le 30 Octobre 1999 à MAINVILLIERS (28300), demeurant Chez Madame [Z] [O] - 2 rue Georges Clémenceau - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c302ef4af389614a88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12520 du 02/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Maybeline LUCIANI

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Maître Christian FINALTERI de la SELASU FINALTERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA Monsieur [P] [R] né le 29 Novembre 1983 à AUBONNE, demeurant 1336 Strada di Figarella - 20290 LUCCIANA

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation 1], (Police n° : 55832000/64412), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maybeline LUCIANI

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a5b5cdc6046d472e4657

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat au barreau d’ESSONNE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [X] [E] demeurant 4 Hameau Villanueva Del Pardillo - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 02 Janvier 1993 à SAN SEVERO (ITALIE) (99), demeurant 32 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Mathieu LUCIANI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSES Société SA SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 146 Mme [Z] [L] [H] née le [Date

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc51e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Y] épouse [X] demeurant 53 rue François Lépine - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [R] née le 03 Décembre 1986 à CHARTRES (28000) demeurant 2 cité des Accacias - 28600 LUISANT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69669d09cdc6046d472dadd9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [GG] [IC] du bien immobilier situé [Adresse 9] sur une mise à prix de 600 000 euros avec faculté de baisse du quart, de moitié ou des trois-quarts, à défaut d’enchérisseurs, designer la SCP Emery Luciani

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