T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Pôle Social - N° RG 23/00515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITG Copie exécutoires délivrées, le : à : - Me Aurélie TARDY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Géraldine EMONET - Mr [F] [L]

[Y] [X] a acquis auprès de la SASU GVA ByMyCar [Localité 12] un véhicule d'occasion de marque Peugeot Modèle Rifter, immatriculé [Immatriculation 11], pour un prix de 23 908,24 euros TTC.

Je ne suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait

Le texte prévoit que la quotité dont le défunt a pu disposer est calculée sur cette masse.

N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL

MACE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 438 461 238, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la

Il ajoute avoir mis fin à son activité intérimaire en raison de l’entrée en vigueur de la loi Rist dès le 3 avril 2023, qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires en centre hospitalier.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique reçu en date du 21 décembre 2018 par Maître [M] [G], notaire, la SCI TRAPPES RUE JEAN MACE (ci-après la SCI TRAPPES) à consenti à Monsieur [L] [S] la vente, en

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.

Il ajoute, sur le fondement de l’article 1343-2 du code civil, qu’à la date du 5 août 2022, l’ensemble des intérêts échus depuis le 18 mars 2015 constituait une masse capitalisable.

Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire à : Me Annabelle MACE Me Michel VILAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

A l’issue de cette réunion, les élus du CSE de la MAEC ont déclenché une alerte économique, la justifiant par le fait que le rapport du cabinet SECAFI sur les orientations stratégiques de la MAEC aurait

TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RIOTTE - Me OHANA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02136 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THG

Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDEUR : Monsieur [J] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 19] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Rita

A l’audience, la SCI MAACH, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.