conformité dudit réseau qu’elle avait émis dans le cadre de la vente ; -le rapport de recherches de fuites de la société JS Plomberie du 4 juillet 2025, retient un taux important d’humidité, ainsi qu’un mauvais

Réprésenté à l’audience par Monsieur [H] [V] sans opposition de la part des demandeurs, Monsieur [X] [R] soutient avoir conservé le dépôt de garantie en raison du mauvais état des papiers peints, ce qui

A cette audience, Monsieur [P] [R], comparant en personne, a confirmé ses demandes et a produit un constat de commissaire de justice faisant état d'un mauvais entretien des parcelles et a sollicité la

A cette audience, Madame [B] [O] épouse [G], comparant en personne, a confirmé ses demandes et a produit un constat de commissaire de justice faisant état d'un mauvais entretien des parcelles.

INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

POUZIEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS

BLANCHET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS

Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me SCHOEMAECKER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Marie-Noëlle MAQUAIRE

NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [O] [T], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Marie-Noëlle MAQUAIRE

décision avant-dire droit en date du 25 mars 2025, la juridiction a ordonné la réouverture des débats, en application des articles 8, 9, et 13 du code de procédure civile, après avoir relevé qu’il manquait

nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI

Portalis DBY6-W-B7J-D2U2 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : 1/ Madame [V] [J] née le 12 Février 1974 à CLICHY (92) demeurant 24 Place de la République Bâtiment A 2ème étage - 50500 CARENTAN LES MARAIS

[Q] : d’autre part, il manquait le quitus fiscal, indispensable pour accepter un véhicule depuis l’étranger. Les premières démarches relevaient donc du vendeur.

Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [H] [V] est représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Madame Marie-Noëlle MAQUAIRE

Monsieur [O] confirme que le logement était propre au départ de sa locataire, explique qu’il manquait deux vis dans la douche et il reconnait avoir été négligent pendant deux mois dans la restitution du

de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [D] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

société La [D] de l’apparition de désordres affectant son local, tels que des dégâts de la structure de la cave, des infiltrations d’eaux usées dans le sous-sol, des débordements d’eaux pluviales et le mauvais

Un litige est survenu entre eux s'agissant du mauvais fonctionnement de l'installation conduisant Monsieur [X] [Q] à recourir à du chauffage d'appoint en hiver sans obtenir une température normale.