JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Mars

demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée [Adresse 5] Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 26 mars

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2025, Madame [M] [X] a fait citer Monsieur [K] [A], en qualité d’héritier de [K] [A], aux mêmes fins.

LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux est datée du 27 mars 2019.

, avocat au barreau de POLYNESIE (A.J Totale numéro 2015/002149 du 07/09/2015) 2/ Madame [L] [U] épouse [C] décédée en cours d’instance le 14 février 2018 à PIRAE 3/ Monsieur [D] [F] [C] né le 25 Mars

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Celui-ci a maintenu le diagnostic d'entorse, a prescrit des médicaments contre la douleur, et a mis en place une botte de marche non articulée pour 15 jours en raison d'un œdème aggravé et d'une impossibilité

Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 16 mars

Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL

Par acte du 27 mars 2015, à la suite d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 22 décembre 2014, le CFF a fait assigner M.

LA SOCIETE [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Garance MIRBECK, avocat au barreau de Paris (D 1672) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026,

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

Président a, conformément aux dispositions de l’article 450al2 du Code de procédure civile, indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 16 mars

JOREL substituant Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLW Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars

En février 2020, Madame [J] a publié un article mentionnant la société FACIL’ITI sur le site GITHUB intitulé « A propos des solutions d’accessibilité web, autrement nommés « boutons magiques » qui prétendent

Les bornes OGE ont été posées le 18 janvier 2024.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 mars 2025, intitulées « Conclusions en réponse », ici expressément visées, les consorts [U]-[D]-[X], demandeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de

COURTAGE AUTO c/ [B] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ3D Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente