La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

[N] [X] un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Bilarité : droite et gauche ”.

[S] [P] au service des urgences de la Clinique [T] [J] le 12 mars 2024. M.

, à la position de cette dernière en équin direct fixé de 10º, il n'y a pas lieu pour l'instant d'envisager d’intervention au niveau de cette cheville droite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

[D] [Y] pour la période d’arrêt de travail et de deuil strictement imputable, du 1er mars au 31 mai 2020.

La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RE N° :3-CH Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Septembre 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI

[I] [C], agissant en qualité d’ayants droit, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Ile-de-France d’une demande d’indemnisation.

Dans ces conditions, [V] [I] a saisi la CCI d’une demande de prise en charge.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026. L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

Me SALZMANN (ccc+grosse) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse) DEMANDERESSE : S.A.R.L.