À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

A l’audience du 17 mars 2026, la société [V], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12

des Trois Rois à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont, Section 825 A n°73, lieudit 30 rue des Trois Rois, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant 2 et 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Madame [C] [O] [M]

[W] [B], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX représentés par Me Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Stendhal - Iles de Mars Tour E Etage 7ème Appart 0265 - 38800 LE PONT-DE-CLAIX non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution

[Y], 16 rue Jean Desparmet - 69008 LYON représentée par M.

SFR FIBRE SAS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 400 461 950 dont le siège social est sis 10 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE non représenté S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23Z AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.

SAS KMY, demeurant Rue Du Prayon - ZAC AUGNY 2000 - 57185 AUGNY, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 30 mars 2026, lors de laquelle est intervenue la clôture de l’instruction