A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [W] [C] comparait, sans mandat de représentation.

[F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions et les dire mal fondées ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

(SOUSA ELEC), Société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LOS HERMANOS, Société [W] ARCHITECTES & ASSOCIES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF, en qualité d’assureur de la

, la société B4E est redevable de la somme de 25.059,38 euros, suivant décompte du 13 mai 2024, ci-annexé, incluant l’échéance du mois de mai, établi par la société GESCOFIM-FINORGEST, gestionnaire de

Par actes des 12, 18 et 19 février 2026, la société [Localité 1] 25 Tuilerie a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la société Financ Domaine Ermitage A [Localité 3], la société Nacarat

Le 13 mars 2025, la société Assisteal Formation a soulevé une fin de non-recevoir.

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Monsieur [I] [S] une première mise en demeure le 28 mai 2025, revenue avec la mention “pli avisé et non réclamé”, au terme de

Par jugement d'orientation du 24 juillet 2025, le juge de l'exécution a notamment : - fixé la créance de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à la somme de 23.427,91 euros, arrêtée à la date du 06 mars

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

A l’audience du 11 mars 2026, la société Mac Mahon n°20 a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée

[M] [S] et le 25 mars 2025 par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ; Vu les conclusions d’incident déposées le 26 juin 2025 par M.

Par ordonnance du 7 mai 2019, l’expertise a été rendue commune et opposable aux sociétés SAM DA COSTA, SOLS PLUS, ASSISTANCE SERVICE, GIANI, BOTANICA, aux sociétés APAVE SUDEUROPE, bureau de contrôle,

Mme [A] s’est vue prescrire un arrêt de travail du 15 mars au 30 mars 2024, puis du 5 avril 2024 au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 jusqu’à ce jour, arrêts qui ont été pris en charge par la caisse au titre

décennale de la société [S], la société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], Monsieur [F] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES).

L'affaire a été plaidée le 09 Mars 2026, et mise en délibéré au 07 Avril 2026.

À l'audience du 13 mars 2026 les parties, représentées par leur conseil, ont pu développer oralement les moyens soulevés aux termes de leurs dernières écritures auxquels elles se rapportent.

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

[D] [X], assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF).