Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00368 Dossier : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2U ORDONNANCE Rendue le

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [Z] [L] le 6 mars 2023.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue

PAU N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle

Faisant valoir que le loyer est impayé, l’Association LE LIEN a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [E] par exploit du 13 mai 2024 afin d’entendre le Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

[T] [O] a fait signifier un commandement de payer et de justifier d'une assurance visant la clause résolutoire le 31 mars 2025. Par acte d'huissier en date du 12 septembre 2025, M.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A.HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mars 2025.

Il est établi que la SARL Paul Marie avait la charge des travaux relatifs aux perrons et escaliers extérieurs comme en attestent les factures produites au dossier.

HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 24 mars 2025. Par acte d'huissier en date du 3 juillet 2025, la S.A. [Adresse 8] a ensuite fait assigner M.

LE PRE LONG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

“Vu l’article 454 et 462 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire d’AMIENS rendue le 13 mars 2026 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 17 mars

Par note en délibéré autorisée reçue le 4 avril 2024, la SA BATIGERE HABITAT a transmis un décompte actualisé sur lequel figure un paiement de 4. 750 € le 25 mars 2024.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON

comparante, ni représentée Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B0656 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

[M] [B] a donné à bail à compter du 22 mai 2019 à M.

2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars