ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me DE FORESTA Guy, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me D’OVIDIO Laura, avocate au barreau de LYON,

[L] PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure

DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00092 + 24/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUYZ + DBYH-W-B7I-L4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Marie-Madeleine EZZINE, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE S.A.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2022 au 31 mai 2011.

mais mal fondé en son recours et l’en débouter

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Par télécopie du 11 septembre 2018 renouvelée le 21 mars 2019, le pôle “recours contre tiers” de la CPAM des Hauts-de-Seine (92) a informé le tribunal de ce que la créance de la CAMIEG à hauteur de 7.128,49

débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors des déliberés DEBATS : A l’audience publique tenue le 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

3QZZ AFFAIRE : Mme [I] [K] (Maître Patrice [Localité 6] de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Grosse à : Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES

BIOGARAN [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Nathalie CARRERE du cabinet PONS & CARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A193 INTERVENANT FORCE - DEFENDEUR A L’INCIDENT S.A.S.

Selon ordonnance sur requête en date du 25 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Marseille l’a autorisée à pratiquer une saisie-contrefaçon dans d’autres locaux de la société Calvière situés

L’employeur a fait sa propre déclaration d’accident du travail le 17 mai 2022.

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/10380 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Luc BROSSOLLET - Me Laure

2020 jusqu’au 11 mai 2020.

, Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : SELARL MLCONSEILS, Mandataire judiciaire, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Laure

AXA FRANCE IARD assignée en sa qualité d’assureur présumé de la Société REAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS