la décision ; et en présence de : Madame [R] [T], auditrice de justice, Madame [W] [B], attachée de justice et Madame [Z] [D], greffière stagiaire ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L] [J] né le 01 Mars

liant les parties au 28 mars 2025 ; - ordonné l’expulsion de M.

octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie FAVIER

DISONS que le notaire pourra recueillir, se faire communiquer tous renseignements utiles à charge d'en indiquer la source et entendre tout sachant, en précisant leur identité et s'il y a lieu leur lien

La consolidation est intervenue le 27 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

Par acte en date du 10 mai 2022, le GFA [Adresse 11] a assigné la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard aux fins de paiement de dommages et intérêts.

Pour s'opposer à la demande, cette dernière prétend que les désordres seraient dépourvus de tout lien avec les travaux qui lui ont été confiés.

L’expert a déposé son rapport le 22 mars 2018.

La clôture de l’affaire est intervenue le 24 mai 2024 et l’affaire a été retenue à l’audience du 6 juin 2024.

; Vu l'ordonnance du 11 février 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES autorisant la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours ; Vu l'ordonnance du 09 mars

MUTUELLES [Localité 7] MANS ASSURANCES IARD société anonyme immatriculée au RCS DU MANS sous le n° 440.048.882, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

Philippe DIBILIO Assesseur salarié : Mme Claire FAVIER Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

Un procès-verbal de constat était établi par huissier le 3 mars 2020.

DALLAPORTA immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 805 102 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son gérant en exercice représenté par Maître Béatrice TIXIER-FAVRE

, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président

en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH