Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61629f7a35a5d4e0c2ddca43
3 décembre 2012
3 décembre 2012
au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SA MACIFILIA MR [J], directeur des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de la SCP FROMONT BRIENS (Me Marie-line
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FAVIER, Marie-Line
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2016
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FAVIER, Marie-Line
20/05/2016
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FAVIER, Marie-Line
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2015
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FAVIER, Marie-Line
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
15/06/2010
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FAVIER, Marie-Line
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2009
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CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a0
10 octobre 2016
10 octobre 2016
Autre qualité : Intimé dans 14/06602 (Fond) INTIMÉE : SOCIETE CIVILE DU SCANNER LYON NORD ET ECHORAD Monsieur le Docteur [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-line
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