en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Deux premiers paris ont été payés pour des montant de 15 et 19 euros (gains bruts hors mise) comme gagnants avant d'être retirés du crédit du compte de monsieur [N].

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

DELTEIL de la SELARL MAGALI DELTEIL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias

ANWALE (RCS de Paris 483 649 125) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.

CHADEYRON Me Gilles MARTHA représentés par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6] à

personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente GéraldineDETIENNE, Vice-Présidente Matthias

représentée par Maître Grégory LEVY de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, toque R0013 DÉFENDERESSE Madame [F] [G] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Me Marie-pierre MATHIEU

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Localité 3] [Localité 6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré :Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE De l’union de Monsieur [Q], [C], [I] [X] et

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée lors de l’audience par Me CARILLO Mathieu

[K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Matthias

prise en la personne de son représentant légal, représentés tous deux par Me Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0485 et par Me Matthieu