AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e587d50e2901d10fa604e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleJuge des libertés
6785669aaaacbea0fe680b02
13 janvier 2025
13 janvier 2025
droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cécilia ZEHANI, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde
Source officielleRétention admin étrangers
698025bacdc6046d4796d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD - cabinet Mathieu
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e3075782d5f06e4c5e6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD - cabinet Mathieu
Source officielleRétention admin étrangers
6978a79fcdc6046d47dbe631
5 janvier 2026
5 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD - cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2P le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2M le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleJ.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
2 octobre 2025
3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8c875782d5f067dc449
1 janvier 2026
1 janvier 2026
arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( cabinet Mathieu
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f0d75782d5f06e4d45d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON ( Cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
66fc4ae1134fd24f9cc77539
1 octobre 2024
1 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab MATHIEU
Source officielleJLD
68e41a64681ed727f2a522a2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
arguments : - Me Solène GAUTHIER substituant Me ALLAGAPIN-GRAILLOT, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Mathieu
Source officielleRétention admin étrangers
69655a47cdc6046d4710e989
9 janvier 2026
9 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD (cabinet Mathieu
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD, cabinet MATHIEU
Source officielleJuge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
7 avril 2024
[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge des libertés
677ecf1eb01eea4cf01a3d7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde
Source officielleJuge des libertés
67096b9206866c0645d2740c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mathilde
Source officielleJuge des libertés
677ecf1cb01eea4cf01a3d50
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde
Source officielleJuge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde
Source officielleRétention admin étrangers
6a0e1842cdc6046d475b74d2
20 mai 2026
20 mai 2026
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD(Cabinet MATHIEU
Source officiellePage 3 sur 4