libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame [...] [...], greffière, En présence de Monsieur [U] [W] interprète en langue Madingo

Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

[A] [M] [B] Grosses : 2 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [R]

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJE2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [W] [Z] 700 A avenue Massenet

Le certificat du garage Marengo à [Localité 10] du 12 août 2019 indique avoir reçu un ordre de mission de l’assistance [9] pour récupérer ce véhicule en provenance de Tunisie au port de [Localité 10] sans

Totale numéro N-[Numéro identifiant 10] du 28/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] non comparant, représenté par Maître Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 33 DEFENDEURS Mme [T] [E] veuve [F] née le 19 Août 1938 à [Localité 7] (99), demeurant EHPAD MARENGO

des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [R] né le 29 Mai 1990 à SURESNES (92150) , demeurant 13 Avenue Massenet

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [R] [T] [R] EXPERTISES - 11 impasse Massenet

compagnie générale des eaux et déclarons recevable l'intervention volontaire de la SA Franciliane, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [G] [E] [G] EXPERTISES - 11 impasse Massenet

L&A Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 819 829 177 dont le siège social est sis 16, Rue Massenet - 92160 ANTONY Non représentée S.A. SMA SA En sa qualité d’assureur de la S.A.R.L.

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [Y] [L] présent Représentans légaux: Monsieur [O] [Y] Madame [G] [D] 20 rue Jules Massenet 33510 ANDERNOS LES BAINS comparants ET Partie défenderesse : MAISON

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 29 Mars 1984 à SAINT POL SUR MER (NORD) 1, rue Jules Massenet Appt C3 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES comparant en personne assisté de Maître Clémence MICHAUD

[M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) tous représentés par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS Monsieur [G] [W] [L] [C],

Anne-Catherine BORG, avocat au barreau d’ANNECY DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [K] [O], demeurant 260 route de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY

été refusé et que la division des lots n°5 et 6 en deux appartements distincts est contraire au PLUI, alors que cette information était en possession tant de Monsieur [I] [U], que de la SCI 4 JULES MASSENET